CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date d’entrée en vigueur : 19 juillet 2026

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent sans restriction ni réserve à la vente, par l'association sans but lucratif OXALIS (ci-après, le « Vendeur » ou « OXALIS »), de son livre numérique au format électronique (ci-après, l'« Ebook » ou le « Produit »), proposé à la vente sur son site internet www.oxaliscuisine.com (ci-après, le « Site »).

Les présentes Conditions Générales ne concernent que la vente de l'Ebook et s'appliquent à l'exclusion de toute autre offre, produit ou service qu'OXALIS pourrait proposer par ailleurs (formations, ateliers, prestations traiteur, etc.), lesquels font l'objet de conditions générales distinctes.

Le Site permet aux internautes (ci-après, les « Acheteurs ») d'acquérir l'Ebook en ligne, contre paiement, en vue d'un téléchargement ou d'un accès numérique.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne de l'Ebook, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. La version applicable est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l'Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OXALIS.

Le fait qu'OXALIS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales dans leur ensemble.

Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non par OXALIS ou ses prestataires, pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. OXALIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du Site, ni garantir que celui-ci sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs.

2 - IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est exploité par OXALIS, association sans but lucratif (ASBL) de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et à la TVA sous le numéro BE 1019803461, dont le siège d’exploitation est établi Chaussée de Wavre 1145, 1160 Auderghem (Bruxelles), Belgique.

OXALIS peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation relative à l'Ebook :

●      Adresse postale : Chaussée de Wavre 1145, 1160 Auderghem, Belgique

●      Téléphone : +32 492 87 63 27

●      Adresse électronique : info@oxaliscuisine.com

●      TVA : BE 1019803461

3 - CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Capacité juridique

Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales, ainsi qu'à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter en son nom.

3.2 Acceptation des Conditions Générales

L'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. L'Acheteur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas passer commande sur le Site.

3.3 Inscription sur le Site

La passation de commande de l'Ebook ne nécessite pas que l'Acheteur s'inscrive sur le Site.

4 - CARACTÉRISTIQUES DE L'EBOOK

L'Ebook est un contenu numérique (livre électronique) proposé au format PDF, consultable sur ordinateur, tablette, liseuse ou smartphone selon les logiciels de lecture compatibles avec le format retenu.

Avant toute commande, l'Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de l'Ebook (titre, contenu, format, nombre de pages indicatif, extraits éventuels), conformément aux obligations d'information précontractuelle prévues par le Livre VI du Code de droit économique belge.

OXALIS veille à ce que la description de l'Ebook publiée sur le Site soit la plus fidèle possible à son contenu réel.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier, avant sa commande, qu'il dispose du matériel et des logiciels nécessaires pour lire l'Ebook dans le format proposé. OXALIS ne saurait être tenue responsable d'une incompatibilité entre l'Ebook et l'équipement de l'Acheteur.

5 - COMMANDE

5.1 Passation de commande

Pour commander l'Ebook, l'Acheteur sélectionne le Produit sur le Site et le place dans son panier. Il peut consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment avant validation définitive, et corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par OXALIS lorsqu'elle est définitivement validée par l'Acheteur, après paiement du prix.

5.2 Confirmation de commande

À l'issue de sa commande, l'Acheteur reçoit par courriel une confirmation récapitulant les éléments de la commande, ainsi que le lien de téléchargement ou d'accès à l'Ebook, ou les modalités pour y accéder.

L'Acheteur doit s'assurer que l'adresse électronique renseignée est correcte et lui permet de recevoir ce courriel. À défaut de réception, l'Acheteur doit contacter OXALIS aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

6 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Le prix de vente de l'Ebook est affiché sur le Site, en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable au taux en vigueur pour les livres numériques).

OXALIS se réserve le droit, à sa libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l'Acheteur.

6.2 Modalités de paiement

Le prix de l'Ebook est intégralement exigible au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Bancontact ou PayPal, via le service de paiement sécurisé indiqué sur le Site.

L'Acheteur garantit à OXALIS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

OXALIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès à l'Ebook en cas de non-paiement, d'incident de paiement, ou de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

6.3 Facturation

La preuve d'achat correspondant à la commande est envoyée à l'Acheteur par courriel, à l'adresse indiquée dans son formulaire de commande.

7 - LIVRAISON / MISE À DISPOSITION DE L'EBOOK

L'Ebook, en tant que contenu numérique non fourni sur un support matériel, est mis à disposition de l'Acheteur immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct depuis le Site ou par l'envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

L'Acheteur doit s'assurer que l'adresse électronique communiquée est correcte. À défaut, en cas de non-réception imputable à une erreur de saisie, l'Acheteur ne pourra engager la responsabilité d'OXALIS ; il pourra toutefois solliciter un nouvel envoi en contactant OXALIS aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

Sauf indication contraire sur le Site, le lien de téléchargement de l'Ebook reste valable pendant une durée de 30 jours à compter de son envoi. Il appartient à l'Acheteur de conserver une copie du fichier téléchargé, OXALIS ne garantissant pas la disponibilité illimitée dans le temps du lien de téléchargement.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge (articles VI.47 et suivants), transposant la directive européenne 2011/83/UE, l'Acheteur agissant en qualité de consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, conformément à l'article VI.53, 13°, du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

En conséquence, lors de sa commande, l'Acheteur est invité à cocher une case par laquelle il :

●      demande expressément que la mise à disposition de l'Ebook commence immédiatement, sans attendre l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ; et

●      reconnaît que cette mise à disposition immédiate lui fait perdre son droit de rétractation dès le téléchargement ou l'accès effectif à l'Ebook.

À défaut d'avoir donné cet accord exprès, l'Acheteur dispose du délai de rétractation légal de 14 jours ; dans ce cas, l'accès à l'Ebook ne lui sera ouvert qu'à l'expiration de ce délai, sauf s'il renonce expressément et postérieurement à son droit de rétractation.

En cas de rétractation valablement exercée (avant tout téléchargement ou accès à l'Ebook), OXALIS remboursera l'Acheteur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans frais supplémentaires.

9 - GARANTIES LÉGALES

OXALIS rappelle que l'Acheteur bénéficie des garanties légales applicables en droit belge, notamment en cas de non-conformité du contenu numérique livré par rapport à sa description sur le Site.

Si l'Acheteur constate que l'Ebook livré est défectueux, corrompu, incomplet ou non conforme à sa description, il doit en informer OXALIS aux coordonnées mentionnées à l'article 2, en précisant la nature du problème constaté.

OXALIS procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l'Acheteur, selon le cas, un nouveau lien de téléchargement, un fichier corrigé, ou le remboursement du prix payé si la mise à disposition d'un Ebook conforme s'avère impossible.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE AUTORISÉ

L'Ebook, son contenu (textes, recettes, photographies, illustrations, mise en page) ainsi que les systèmes, logiciels et contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur en Belgique et au niveau européen, et demeurent la propriété exclusive d'OXALIS ou de ses ayants droit.

La vente de l'Ebook confère à l'Acheteur un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, pour une lecture privée sur ses propres appareils. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable d'OXALIS :

●      toute reproduction, représentation, diffusion ou mise à disposition de l'Ebook, en tout ou partie, à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;

●      toute revente, cession, prêt ou partage du fichier ou des identifiants d'accès ;

●      toute modification, extraction ou réutilisation du contenu de l'Ebook (recettes, textes, visuels) à des fins commerciales ou de publication ;

●      le retrait ou la modification de toute mention de propriété intellectuelle ou de tout dispositif de protection du fichier.

Toute violation de ces dispositions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

11 - OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'Acheteur est seul responsable du choix et de l'usage qu'il fait de l'Ebook. Il lui appartient de vérifier, avant sa commande, l'adéquation du Produit à ses besoins (notamment la compatibilité du format avec son équipement de lecture).

Il lui appartient également de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder, par ses propres moyens, le fichier téléchargé, ainsi que pour protéger ses propres équipements informatiques contre toute atteinte.

12 - RESPONSABILITÉ D'OXALIS

OXALIS s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et des liens de téléchargement de l'Ebook. OXALIS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site ou à l'Ebook ayant pour origine des circonstances extérieures, un cas de force majeure, ou des perturbations des réseaux de télécommunication.

La responsabilité d'OXALIS est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, résultant d'une négligence ou d'une faute commise par l'Acheteur ou par un tiers, ou d'une utilisation de l'Ebook dans des conditions manifestement non conformes à sa destination (notamment en cas de partage non autorisé du fichier).

OXALIS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations du fait de circonstances extérieures ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par OXALIS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Acheteur, et ne pourra excéder le prix payé pour l'Ebook, dans les limites autorisées par le droit belge.

13 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

OXALIS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans sa Charte de Confidentialité, que l'Acheteur est invité à consulter.

OXALIS s'engage, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, à respecter la vie privée de l'Acheteur et à protéger ses données personnelles, lesquelles sont collectées aux seules fins de traitement de la commande de l'Ebook (et, le cas échéant, de l'envoi de la newsletter avec le consentement de l'Acheteur).

Sous réserve de justifier de son identité, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition, qu'il peut exercer aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

Tout Acheteur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

14 - MODIFICATIONS

OXALIS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

15 - LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. Dans l'hypothèse d'une traduction dans une ou plusieurs autres langues (notamment le néerlandais ou l'anglais), la langue d'interprétation en cas de contradiction sera le français.

16 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à une entreprise. OXALIS informe l'Acheteur qu'il peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :

●      Adresse : Boulevard Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles

●      Site internet : www.mediationconsommateur.be

●      Courriel : contact@mediationconsommateur.be

L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (ODR), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Le recours à la médiation n'est pas obligatoire, mais uniquement proposé afin de résoudre les litiges à l'amiable. En cas d'échec de la médiation, les règles du Code judiciaire belge s'appliqueront.

17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

En cas de contestation sur leur validité, leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront exclusivement compétents, sous réserve des règles impératives de compétence protégeant le consommateur (notamment l'article 624 du Code judiciaire, qui permet à l'Acheteur consommateur de porter le litige devant le juge de son propre domicile), et sans préjudice des règles de procédure impératives contraires.